JORF n°278 du 1 décembre 1994

Liste

Conformément à l'article R. 513-17, deuxième alinéa, du code de la mutualité, il est procédé ci-après à la publication de la liste des représentants des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité, élus les 2 mai et 20 juin 1994:
La centralisation des résultats des élections a été effectuée les 19 mai et 29 juin 1994 par la commission instituée par les articles R. 513-12 et R.
513-17 du code de la mutualité.
En application du décret no 93-649 du 26 mars 1993, les mandats des personnes dont les noms suivent prennent effet à compter du 1er décembre 1994:

Représentants des activités mutualistes spécifiques

Action sociale mutualiste

Titulaire: Davant (Jean-Pierre).
Suppléant: Arnaudy (André).

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Caisses autonomes mutualistes

Titulaire: Baudiment (Georges).
Suppléant: Brassier (Edouard).

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Mutuelles d'entreprises et interentreprises

Titulaire: Dapoigny (Jean-Marie).
Suppléant: Gaboriaud (Didier).

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Mutuelles de fonctionnaires

Titulaire: Duranton (Maurice).
Suppléant: Debrye (Pierre).

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Mutuelles de travailleurs indépendants

Titulaire: Souille (Gilbert).
Suppléant: Peccolo (Claude).

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Représentants de l'ensemble des mutuelles

élus par les collèges régionaux

1er collège. - Ile-de-France

Titulaire: Manach (Daniel).
Suppléant: Piret (René).
Titulaire: Ladegaillerie (Michel).
Suppléant: Cornu (Paul).
Titulaire: Touret (Gaston).
Suppléant: Duchange (Jean).

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2e collège. - Nord - Pas-de-Calais

Titulaire: Charlate (Pierre).
Suppléant: Chatellin (Pierre).

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3e collège. - Picardie

Titulaire: Leguay (Michel).
Suppléant: Clere (Jacqueline).

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4e collège. - Champagne-Ardenne

Titulaire: Radelet (Michel).
Suppléant: Piot (Michel).

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5e collège. - Lorraine

Titulaire: Barnagaud (Gilles).
Suppléant: Sondag (François).

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6e collège. - Alsace

Titulaire: Plana (Roger).
Suppléant: Mentzer (Gérard).

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7e collège. - Franche-Comté

Titulaire: Nicolas (Jean).
Suppléant: Mathie (Jean-Pierre).

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8e collège. - Bourgogne

Titulaire: Force (Robert).
Suppléant: Lacroze (André).

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9e collège. - Centre

Titulaire: Blanchart (Maurice).
Suppléant: Romilly (Robert).

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10e collège. - Haute-Normandie

Titulaire: Lenormand (Michel).
Suppléant: Bataille (Claude).

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11e collège. - Basse-Normandie

Titulaire: Motel (Bernard).
Suppléant: Barral (Bernadette).

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12e collège. - Bretagne

Titulaire: Herry (Guy).
Suppléant: Alanot (Jean-Claude).

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13e collège. - Pays de la Loire

Titulaire: Candas (Philippe).
Suppléant: Dantan (Raoul).

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14e collège. - Poitou-Charentes

Titulaire: Ratinaud (Pierre).
Suppléant: Robert (François).

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15e collège. - Aquitaine

Titulaire: Sourzat (Rolant).
Suppléant: Salanne (Charles).

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16e collège. - Midi-Pyrénées

Titulaire: Robert (Yves).
Suppléant: Huchet (Jean-Philippe).

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17e collège. - Auvergne

Titulaire: Casanova (Roland).
Suppléant: Avelin (Jean-Claude).

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18e collège. - Languedoc-Roussillon

Titulaire: Fabre (Raymond).
Suppléant: Ayats (François).

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19e collège. - Limousin

Titulaire: Marquet (Michel).
Suppléant: Courtine (Daniel).

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20e collège. - Rhône-Alpes

Titulaire: Fontbonne (René).
Suppléant: Lambert (Louis).

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21e collège. - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Titulaire: Pellegrin (Jean).
Suppléant: Boyer (Maurice).

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22e collège. - Corse

Titulaire: Serra (Antoine).
Suppléant: Fabbri (François).

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23e collège. - Guadeloupe - Martinique - Guyane - Réunion

Titulaire: Girard (Alain).
Suppléant: Marajo (Gustave).

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CONFORMEMENT A L'ART. 513-17 (AL. 2) DU CODE DE LA MUTUALITE,IL EST PROCEDE CI-APRES A LA PUBLICATION DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DES MUTUELLES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE,ELUS LES 02-05-1994 ET 20-06-1994:

LA CENTRALISATION DES RESULTATS DES ELECTIONS A ETE EFFECTUEE LES 19-05-1994 ET 29-06-1994 PAR LA COMMISSION INSTITUEE PAR LES ART. R513-12 ET R513-17 DUDIT CODE.

EN APPLICATION DU DECRET 93649 DU 26-03-1993,LES MANDATS DES PERSONNES DONT LES NOMS SONT Y VISES PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-12-1994.