Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1994, les Houillères du bassin de Lorraine (H.B.L.) et les Houillères de bassin du Centre et du Midi (H.B.C.M.) sont autorisées à renoncer au profit de Charbonnages de France à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital de 125 000 000 F de Sofirem, qui doit être suivie d'une réduction d'un montant identique du même capital, réduction dont les conséquences seront intégralement supportées par Charbonnages de France.
Charbonnages de France est autorisé à participer pour un montant de 125 000 000 F à l'augmentation de capital de Sofirem qui lui est réservée, par compensation avec ses créances sur la société, à due concurrence.
A l'issue de ces opérations, la participation des Charbonnages de France dans Sofirem se trouvera maintenue à 505 160 000 F, soit 90,2 p. 100 du capital, les H.B.L. et les H.B.C.M. détenant respectivement 27 420 000 F chacune, soit 4,9 p. 100 du capital.