JORF n°278 du 1 décembre 1994

Arrêté du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1994, M. Dumery (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.