JORF n°86 du 13 avril 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-168 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 91-232 du 22 février 1991 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-160 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-888 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Chardon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chardon/FM Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-159 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Musique Centre Auvergne (programme RFM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-165 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-236 du 22 février 1991 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-164 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-161 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-445 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-146 du 15 mars 1994 portant extension à la décision no 92-759 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Finance FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-167 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 93-426 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Médiaxone à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle (programme Europe 2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-166 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-557 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Réso'nance
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-163 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-170 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-171 du 15 mars 1994 modifiant la décision no 91-846 du 13 novembre 1991 autorisant l'association W Fréquence Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio WFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-169 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 91-200 du 22 février 1991 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs de Boutancourt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-147 du 15 mars 1994 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-49 du 19 janvier 1989 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM Strasbourg
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-162 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thyphanie Mene
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-149 du 8 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-148 du 8 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Argentan (Orne)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 11 avril 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 mars 1994 portant réintégration, affectation et attribution d'immeubles
- Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 30 mars 1994 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un premier avenant conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 mars 1994 portant suspension d'approbation d'emploi d'exploseurs séquentiels
- Décret du 6 avril 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Thury-en-Valois >> (Oise et Aisne), à la société Elf Aquitaine Production
- Arrêté du 29 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 31 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 5 avril 1994 fixant le nombre de postes offerts au premier concours de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 5 avril 1994 portant suppression du deuxième concours de gardiens de la paix de la police nationale prévu par l'arrêté du 28 septembre 1993
- Décret du 6 avril 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté << Square Marceau >> sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 94-286 du 12 avril 1994 portant modification du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg
- Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature
- Décret no 94-285 du 6 avril 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps administratifs de la direction générale de l'aviation civile
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 8 avril 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1994 et fixant les modalités d'organisation de ces concours
- Arrêté du 5 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 1er avril 1994 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 1er avril 1994 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat du contrôle financier de l'Agence du médicament
- Arrêté du 8 avril 1994 portant répartition de crédits
- Décret no 94-288 du 6 avril 1994 pris pour l'application de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-1353 du 30 décembre 1993)
- Décret no 94-287 du 6 avril 1994 pris pour l'application de l'article 38 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993)
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 21 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 avril 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston
- Décret du 11 avril 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 mars 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 5 avril 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 6 avril 1994 portant inscription au tableau d'avancement pour 1994 (corps des mines)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 avril 1994 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 5 avril 1994 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Liste d'aptitude complémentaire pour 1994 aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 25 mars 1994 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 1994 portant détachement (administration centrale)
- Liste d'aptitude complémentaire pour 1994 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Liste complémentaire d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vielllesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour l'année 1994
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 29 mars 1994 portant affectation au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 31 mars 1994 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 12 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
- Arrêté du 30 mars 1994 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination du chef de l'inspection générale de l'aviation civile
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 1er avril 1994 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 1er avril 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 1er avril 1994 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la lre et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du paragraphe 7 (A) du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune dans les coopératives et les entreprises de négoce de céréales, d'oléagineux et protéagineux, d'approvisionnement, de meunerie et d'alimentation animale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les C.U.M.A. du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 25 mars 1994 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- du 13 avril 1994 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU QUATRIEME TRIMESTRE DE 1993
- Décision Européenne du 25 mars 1994 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 25 mars 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES