JORF n° 86 du 13 avril 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-168 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 91-232 du 22 février 1991 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-160 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-888 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Chardon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chardon/FM Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-159 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Musique Centre Auvergne (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-165 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-236 du 22 février 1991 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-164 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-161 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-445 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-146 du 15 mars 1994 portant extension à la décision no 92-759 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Finance FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-167 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 93-426 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Médiaxone à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-166 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-557 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Réso'nance

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-163 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-170 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-171 du 15 mars 1994 modifiant la décision no 91-846 du 13 novembre 1991 autorisant l'association W Fréquence Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio WFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-169 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 91-200 du 22 février 1991 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs de Boutancourt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-147 du 15 mars 1994 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-49 du 19 janvier 1989 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM Strasbourg

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-162 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thyphanie Mene

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-149 du 8 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-148 du 8 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Argentan (Orne)

Arrêté du 5 avril 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables

Décret du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 2 mars 1994 portant réintégration, affectation et attribution d'immeubles

Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 30 mars 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un premier avenant conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence

Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 portant ouverture en 1994 de concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes)

Décret du 6 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Kremlin-Bicêtre, Fort du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n°94-289 du 6 avril 1994 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Décret du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1994 relatif à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 1994

Décret n°94-284 du 6 avril 1994 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques

Arrêté du 28 mars 1994 portant suspension d'approbation d'emploi d'exploseurs séquentiels

Décret du 6 avril 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Thury-en-Valois >> (Oise et Aisne), à la société Elf Aquitaine Production

Arrêté du 29 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 avril 1994 fixant le nombre de postes offerts au premier concours de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 5 avril 1994 portant suppression du deuxième concours de gardiens de la paix de la police nationale prévu par l'arrêté du 28 septembre 1993

Décret du 6 avril 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté << Square Marceau >> sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Décret n°94-286 du 12 avril 1994 portant modification du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg

Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-285 du 6 avril 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps administratifs de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Monbazillac >>

Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 8 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1994 et fixant les modalités d'organisation de ces concours

Arrêté du 5 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 décembre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté du 1er avril 1994 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 1er avril 1994 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat du contrôle financier de l'Agence du médicament

Arrêté du 8 avril 1994 portant répartition de crédits

Décret n°94-288 du 6 avril 1994 pris pour l'application de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-1353 du 30 décembre 1993)

Décret n°94-287 du 6 avril 1994 pris pour l'application de l'article 38 de la loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993)

Arrêté du 21 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 11 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 11 avril 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston

Décret du 11 avril 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad

Arrêté du 25 mars 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 avril 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 6 avril 1994 portant inscription au tableau d'avancement pour 1994 (corps des mines)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 1er avril 1994 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 1994 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Nantes et Metz aptes à être titularisés

Arrêté du 5 avril 1994 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 1994 portant radiation (administration centrale)

Liste d'aptitude complémentaire pour 1994 aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 25 mars 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Liste d'aptitude complémentaire pour 1994 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Liste complémentaire d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vielllesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour l'année 1994

Arrêté du 29 mars 1994 portant affectation au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 30 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1994 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 12 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

Arrêté du 30 mars 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination du chef de l'inspection générale de l'aviation civile

Décret du 1er avril 1994 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 1er avril 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Décret du 1er avril 1994 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la lre et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du paragraphe 7 (A) du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune dans les coopératives et les entreprises de négoce de céréales, d'oléagineux et protéagineux, d'approvisionnement, de meunerie et d'alimentation animale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les C.U.M.A. du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 25 mars 1994 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

du 13 avril 1994 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU QUATRIEME TRIMESTRE DE 1993

Décision Européenne du 25 mars 1994 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE

Arrêté du 25 mars 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES