JORF n°86 du 13 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 mars 1994, l'approbation d'emploi de l'exploseur séquentiel, type ZEB/SEQ 10 MI 20, est suspendue pour motif de sécurité.