Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thyphanie Mene;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, lieudit La Cantinais, 35600 Bains-sur-Oust.
<< Altitude du site: 61 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 102 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 260o/300o. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET