Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-846 du 13 novembre 1991 autorisant l'association W Fréquence Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio WFM;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-846 du 13 novembre 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Dame Blanche, rue Basly, 42000 Saint-Etienne. << Altitude du site: 630 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 650 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET