Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Cailleteau (François, Pierre, René) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 17 mars 1994, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 1 avril 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CAILLETEAU (FRANCOIS,PIERRE,RENE) EST ADMIS,PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 17-03-1994,DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES.
Fait à Paris, le 1er avril 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Décret du 1 avril 1994