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Décision Européenne du 25 mars 1994
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS DE FRANCHE-COMTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 26,RUE VAGNIER A BESANCON (DOUBS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION FRANCHE-COMTE.
Décision Européenne du 25 mars 1994