JORF n°86 du 13 avril 1994

Décision Européenne du 25 mars 1994

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS DE FRANCHE-COMTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 26,RUE VAGNIER A BESANCON (DOUBS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION FRANCHE-COMTE.