JORF n°86 du 13 avril 1994

Décision n°94-161 du 1 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-445 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-445 du 12 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Touche sur Roche, 35510 Cesson-Sévigné.
<< Altitude du site: 69 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 151 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>

Art. 2. - La décision no 92-953 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-445 du 12 mai 1992 susvisée est abrogée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET