JORF n°86 du 13 avril 1994

Décision n°94-167 du 1 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-426 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Médiaxone à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle (programme Europe 2);

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-426 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Meunier Noir, 02200 Soissons.
<< Altitude du site: 140 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 161 mètres. >>

Art. 2. - L'annexe II à la décision no 93-426 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Moulin des Trois Vents, 02430 Gauchy.

<< Altitude du site: 114 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 154 mètres. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET