JORF n°86 du 13 avril 1994

Décision n°94-163 du 1 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 1, rue des Longues-Raies, 70000 Echenoz-la-Méline.
<< Altitude du site: 285 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 297 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET