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Décret du 1 avril 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

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Pour prendre rang du 1er mai 1994

A M. le général de division Duhamel (Michel, Gaston, Charles).

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Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux au grade de général de brigade:

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Pour prendre rang du 1er juin 1994

M. le colonel Maigrot (Guy, Jean, Marcel).

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Pour prendre rang du 21 juillet 1994

M. le colonel Gary (Pierre).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 3. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux pour prendre rang du 1er mai 1994:

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Au grade de général de division

M. le général de brigade Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard); maintenu dans ses fonctions.

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Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade:

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Pour prendre rang du 1er juillet 1994

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Dubost (Bernard, Pierre).

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Pour prendre rang du 10 juillet 1994

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Petit de Bantel (Henri,
Louis, Fernand, Marie).

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Pour prendre rang du 18 juillet 1994

M. le colonel de l'infanterie Dubreuil (Jean, Paul).

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Art. 5. - M. le général de corps d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 5 avril 1994.
M. le général de corps d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine) est nommé commandant la force d'action rapide à compter du 5 avril 1994.
M. le général de division Germanos (Raymond) est nommé sous-chef Opérations à l'état-major des armées à compter du 1er mai 1994.
M. le général de brigade Pougin de La Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier,
François, Régis) est réintégré dans le cadre des officiers généraux de l'armée de terre et mis à la disposition du président de la Fondation pour les études de défense pour occuper les fonctions de directeur délégué à compter du 1er mai 1994.

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C. - MARINE

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Art. 6. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:

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Pour prendre rang du 1er juin 1994

A M. le vice-amiral Guilhem-Ducléon (Claude).

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Art. 7. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 11 juin 1994

M. le capitaine de vaisseau Noé (Yvon, Charles, Jacques).

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Pour prendre rang du 14 juillet 1994

M. le capitaine de vaisseau Varaut (Paul, Marie, Charles).

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Pour prendre rang du 17 juillet 1994

M. le capitaine de vaisseau Lalanne-Berdouticq (Yves, Georges, Marie,
Denis).

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Art. 8. - M. le contre-amiral Lecointre (Patrick, Marie, Robert) est nommé commandant la force d'action navale à compter du 1er juin 1994.

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 9. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er mai 1994, à M. le général de division aérienne Courtet (Michel, Edouard).

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Art. 10. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er avril 1994 avec maintien dans leurs fonctions:

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Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice).

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Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Seimandi (Joseph,
Albert).

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Art. 11. - M. le général de division aérienne Courtet (Michel, Edouard) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 1er avril 1994.
M. le général de brigade aérienne Poncet (Hugues, Marie, Charles) est nommé commandant en second la région aérienne Atlantique à compter du 1er avril 1994.
M. le général de brigade aérienne Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er avril 1994.

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E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 12. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er avril 1994

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gentgen (Jacques, Emile,
André).

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Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MORILLON (PHILIPE,PIERRE,LUCIEN,ANTOINE) EST NOMME COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE A COMPTER DU 05-04-1994; M. LE GENERAL DE DIVISION GERMANOS RAYMOND EST NOMME SOUS-CHEF OPERATIONS A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-05-1994; M. LE GENERAL DE BRIGADE POUGIN DE LA MAISONNEUVE (ERIC,MARIE,XAVIER,FRANCOIS,REGIS) EST REINTEGRE DANS LE CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE ET MIS A LA DISPOSITION DU PRESIDENT DE LA FONDATION POUR LES ETUDES DE DEFENSE POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DELEGUE A COMPTER DU 01-05-1994.

MARINE: M. LE CONTRE-AMIRAL LECOINTRE (PATRICK,MARIE,ROBERT) EST NOMME COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE A COMPTER DU 01-06-1994.

ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-04-1994: M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE COURTET (MICHEL,EDOUARD) EST NOMME MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR; M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE PONCET (HUGUES,MARIE,CHARLES) EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LA REGION AERIENNE ATLANTIQUE; M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE RESNIER (GERARD,ALEXANDRE,EUGENE) EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR.

Fait à Paris, le 1er avril 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 1 avril 1994