JORF n°86 du 13 avril 1994

Décision n°94-168 du 8 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-232 du 22 février 1991 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 91-232 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
<< Altitude du site: 190 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 200 mètres. >>

Art. 2. - L'annexe VI à la décision no 91-232 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 3, résidence Saint-Urbain, 52100 Saint-Dizier.
<< Altitude du site: 145 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 193 mètres. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET