JORF n°86 du 13 avril 1994

Arrêté du 18 mars 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 mars 1994, M. Nikitine (Serge), conservateur en chef du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1994.