Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-49 du 19 janvier 1989 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM Strasbourg;
Vu la demande adressée le 24 janvier 1994 par l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région; Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-49 du 19 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 88,2 MHz,
conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM Strasbourg. >>

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 89-49 du 19 janvier 1989 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 13/04/94 Page 5488
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET