Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 106,6 MHz.
<< Hauteur de l'antenne: 370 mètres. >>
1 version
JORF n°86 du 13 avril 1994
Décision n°94-164 du 1 mars 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Fourvière;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La décision no 93-363 du 8 juin 1993 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 susvisée est abrogée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET