Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-636 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-279 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Les Bignons, 56140 Caro.
<< Altitude du site: 93 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 105 mètres. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET