JORF n°86 du 13 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1994, sont homologués les avenants:
- No 2 au règlement technique du label no 04-78 << poulet blanc fermier >> autorisant la découpe;
- No 1 au règlement technique du label no 05-78 << dinde fermière de Noël >>, autorisant l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de quatorze à quinze jours;
- No 1 au règlement technique du label no 09-92 << pintade fermière >>,
autorisant la découpe et l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de dix à onze jours,
détenus par le syndicat avicole Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie,
41160 La Colombe.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.