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Décision n°94-159 du 1 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Musique Centre Auvergne (programme RFM);
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Fontaine du Berger, 63870 Orcines.
<< Altitude du site: 1 000 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 1 040 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 190o/10o. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-159 du 1 mars 1994