JORF n° 76 du 31 mars 1994

Arrêté du 30 mars 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des jeux et jouets

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 94-1 du 22 mars 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Décret no 94-252 du 24 mars 1994 portant publication de l'accord international sur le blé de 1986 comprenant la convention sur le commerce du blé, faite à Londres le 14 mars 1986, et la convention relative à l'aide alimentaire (ensemble une annexe), fait à Londres le 13 mars 1983 (1)

Décret n°94-253 du 24 mars 1994 portant publication de la décision du comité mixte chargé de mettre en oeuvre la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française, faite à Dakar le 11 janvier 1994

Décret n°94-254 du 24 mars 1994 portant publication de la décision commune de la République française et de la République islamique des Comores, signée à Dakar le 11 janvier 1994

Arrêté du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1991 relatif aux commissions administratives paritaires du ministère des affaires étrangères

Circulaire du 21 mars 1994 relative aux relations entre les administrations françaises et les institutions de l'Union européenne

Décret n°94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle

Arrêté du 23 mars 1994 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1994

Décret du 29 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour l'exercice 1993

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour l'exercice 1993

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour l'exercice 1993

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour l'exercice 1994

Arrêté du 22 mars 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 30 mars 1994 portant annulation de crédits

Décret no 94-256 du 30 mars 1994 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Arrêté du 1er mars 1994 portant transfert de siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947

Arrêté du 2 mars 1994 approuvant la fusion de caisses autonomes mutualistes

Arrêté du 22 mars 1994 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 21 mars 1994 complétant l'arrêté du 15 avril 1991 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêtés du 22 mars 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 22 mars 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 22 mars 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 18 mars 1994 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Arrêtés du 22 mars 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 18 mars 1994 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 1er mars 1994 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens et des techniciens supérieurs au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 22 mars 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femme ou homme)

Arrêté du 10 mars 1994 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 10 mars 1994 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Arrêté du 28 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux modalités du contrôle financier sur les unités pédagogiques d'architecture

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres, par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 29 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Décret du 24 mars 1994 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public auprès des chambres régionales des comptes d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 21 mars 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Arrêté du 11 mars 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 mars 1994 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh

Arrêté du 10 mars 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Décrets du 28 mars 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 mars 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 mars 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 mars 1994 portant autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux

Liste complémentaire des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Arrêté du 23 mars 1994 portant modification de la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 16 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 10 mars 1994 habilitant des fonctionnaires chargés du contrôle

Arrêté du 21 mars 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 24 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Décret du 24 mars 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 mars 1994 portant habilitation de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret du 24 mars 1994 PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET ORGANISATION DU MINISTERE PUBLIC AUPRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

Arrêté du 15 mars 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LES UNITES PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE