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Arrêté du 15 mars 1994
DANS L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE" SONT REMPLACES PAR "ECOLES D'ARCHITECTURE".
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 4 CONCERNANT LE VISA PREALABLE DU CONTROLEUR FINANCIER.
Arrêté du 15 mars 1994