JORF n°76 du 31 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994

DANS L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE" SONT REMPLACES PAR "ECOLES D'ARCHITECTURE".

NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 4 CONCERNANT LE VISA PREALABLE DU CONTROLEUR FINANCIER.