JORF n°76 du 31 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 mars 1994, M. Jean (Gérard, Emile), président de la prévention routière formation, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. Laurent (Georges), directeur de la prévention routière formation, démissionnaire.

M. JEAN (GERARD,EMILE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE ET POUR 3 ANS,A COMPTER DU 15-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (GEORGES).