JORF n°76 du 31 mars 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mars 1994, est étendu, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité,
sous le numéro CC 02-92, de l'association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX, pour des oeufs de consommation.