JORF n°76 du 31 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, M. Ossola (Antoine), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.