JORF n°76 du 31 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994, M. Sammut (Claude), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 5 janvier 1994.