Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux un comité de la recherche.
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Arrêté du 23 mars 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du Conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1993,
Arrête:
Art. 2. - Le comité de la recherche est composé:
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
- de cinq membres désignés pour trois ans, en raison de leurs compétences,
par le conseil d'administration, dont au moins un chercheur étranger.
- du directeur de l'école, président;
- du directeur adjoint;
- du directeur de la recherche;
- du directeur des études;
- du secrétaire général;
- des chefs de centre de recherche;
- de trois représentants des enseignants-chercheurs élus pour trois ans;
- d'un représentant des élèves chercheurs élu pour un an.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- de cinq membres désignés pour trois ans, en raison de leurs compétences,
par le conseil d'administration, dont au moins un chercheur étranger.
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Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
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Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPOSITION DU COMITE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 9338 DU 11-01-1993.
Fait à Paris, le 23 mars 1994.
GERARD LONGUET
Arrêté du 23 mars 1994