JORF n°76 du 31 mars 1994

Arrêté du 18 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1993 sont majorées de la somme nette de 6 905 714 F (décision modificative no 2).