JORF n° 70 du 24 mars 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-94 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 93-333 du 18 mai 1993 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-97 du 15 février 1994 modifiant la décision no 92-331 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Vendée Pictons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pictons

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-106 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-234 du 27 avril 1993 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transparence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-107 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-254 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-109 du 8 février 1994 modifiant la décision no 92-1049 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Charollais Brionnais-Epinac FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-100 du 15 février 1994 modifiant la décision no 91-572 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Démo-FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-102 du 8 février 1994 modifiant la décision no 92-546 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient Izaat al Chark

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-95 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 92-376 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nantes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-105 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.-Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-108 du 8 février 1994 modifiant la décision no 91-236 du 22 février 1991 modifiée autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-99 du 15 février 1994 modifiant la décision no 91-566 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-98 du 15 février 1994 modifiant la décision no 91-584 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Mégawest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-96 du 15 février 1994 modifiant la décision no 92-362 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-104 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-420 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Active Média Conseil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Amiens-Abbeville

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-103 du 8 février 1994 modifiant la décision no 92-521 du 26 mai 1992 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-93 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM - Jonzac FM

Arrêté du 15 mars 1994 portant élargissement à certaines régions d'un avenant à la convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

Arrêté du 15 mars 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 15 mars 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et élargissement de ces accords au département de la Lozère

Arrêté du 15 mars 1994 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Décret du 17 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Fougaron et Saint-Gaudens - Central téléphonique (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Décret no 94-232 du 17 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Oulan Bator le 8 novembre 1991 (1)

Décret n°94-233 du 17 mars 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile, signée à Paris le 27 février 1992

Arrêté du 17 mars 1994 portant ouverture en 1994 de concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente-Maritime

Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vienne

Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public

Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 février 1994 portant répartition entre les organisations syndicales du nombre des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Arrêté du 18 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Arrêté du 1 mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993)

Arrêté du 8 mars 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 1er février 1994 portant approbation de dispositions statutaires du Crédit local de France

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 1994 relatif aux programmes de la classe terminale des enseignements de spécialité cinéma-audiovisuel et théâtre-expression dramatique de la série L

Arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 4 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 4 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 mars 1994 portant report de crédits

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins

Arrêté du 21 mars 1994 modifiant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures pour la session de 1994

Décret no 94-235 du 17 mars 1994 modifiant le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46 (2o) et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 16 mars 1994 portant application pour 1994 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre de l'article 46 (1o) du même décret

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

Arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du concours d'accès dans les écoles vétérinaires offert aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales Sciences

Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 11 mars 1994 portant homologation d'un label

Arrêté du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées

Arrêté du 14 mars 1994 fixant la date des élections de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile

Décret n°94-234 du 17 mars 1994 portant abrogation du décret n° 79-242 du 14 mars 1979 instituant une prime de rendement en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie

Arrêté du 23 février 1994 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1994

Arrêté du 15 février 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1993

Arrêté du 23 février 1994 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1993

Arrêté du 23 février 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1994

Décret du 17 mars 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Décret du 17 mars 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Décret du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêté du 28 février 1994 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 mars 1994 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 1er mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 mars 1994 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 1994 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 17 mars 1994 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités - praticien hospitalier

Décrets du 17 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 mars 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 17 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 mars 1994 portant admission à la retraite (maîtres de conférences)

Liste des candidats admis à participer à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles (session de 1994)

Décret du 22 mars 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 16 mars 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Décret du 17 mars 1994 portant nomination

du 24 mars 1994 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET/OU DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS