JORF n°70 du 24 mars 1994

Décision n°94-102 du 8 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-546 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.

Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient Izaat al Chark;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: résidence Grand-Pavois, 33150 Cenon.
<< Altitude du site: 73 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 139 mètres. >>

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Art. 2. - La décision no 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant la décision du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET