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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu les articles L. 234-13, R. 234-20 du code des communes ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 21 septembre 1993,
Arrêtent :
Créé le 24 mars 1994
Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R. 234-19 du code des communes, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (1)
(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 94-1.
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2 cités
Créé le 24 mars 1994
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Créé le 24 mars 1994
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Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du jeudi 24 mars 1994 au vendredi 30 décembre 1994