JORF n°70 du 24 mars 1994

Décision n°94-105 du 8 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.-Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe VI à la décision du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: établissements Mercier, 249, route Nationale, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.
<< Altitude du site: 97 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 145 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. >>

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Art. 2. - L'annexe VII à la décision no 93-449 du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 8, rue du Moulin-Rouge, 62140 Le Quesnoy-en-Artois.
<< Altitude du site: 120 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 150 mètres. >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET