JORF n°70 du 24 mars 1994

Décret du 17 mars 1994

Ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

Avec effet du 29 novembre 1993

Au grade de chevalier

M. Latorre (Régis), officier de paix de la police nationale; 16 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 1993.

NOMINATION,AVEC EFFET DU 29-11-1993,AU GRADE DE CHEVALIER: M. LATORRE REGIS,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-11-1993.