JORF n°70 du 24 mars 1994

Arrêté du 18 février 1994

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement au ministère de l'environnement;

Sur proposition du directeur général de l'administration et du développement,

Arrête:

Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants de l'administration ci-après.

Membres titulaires:
Le directeur général de l'administration et du développement, président;
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Le directeur de l'eau;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Cinq directeurs régionaux de l'environnement.

Membres suppléants:
Le sous-directeur des ressources humaines;
Le sous-directeur des affaires financières et logistiques;
Le directeur de l'espace rural et des forêts;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
Le directeur de la nature et des paysages;
Cinq directeurs régionaux de l'environnement.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,SIEGEANT AU CTPS COMMUN AUX DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT.

Fait à Paris, le 18 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE