Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994:
M. Tosello (Didier, François, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant et Bernard Lilamand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant et Bernard Lilamand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés >>.
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