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Arrêté du 18 mars 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié,
Arrête:
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A N N E X E A
La liste des emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 est modifiée ainsi qu'il suit:1re section: Droit privé et sciences criminelles
Ajouter:<< Université de Poitiers Droit privé, droit médical 1243. >>
2e section: Droit public
Ajouter:<< Université de Nice Droit international 1140 S.
<< Université Toulouse-I: 0058.
<< Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0242. >>
6e section: Sciences de gestion
Ajouter:<< Université Aix-Marseille-III: 0663.
<< Université Lyon-III: 0416. >>
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Fait à Paris, le 18 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le sous-directeur,
J.-F. CERVEL