JORF n°70 du 24 mars 1994

Décision n°94-109 du 8 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-1049 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Charollais Brionnais-Epinac FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision du 17 novembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Violat, 71120 Beaubery.
<< Altitude du site: 500 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 506 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur 0o/60o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET