JORF n°70 du 24 mars 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 mars 1994, M. Gilbert Leguay, suppléant de M. Jacques Gayral, est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en vertu des articles L.
220-5 et L. 243-4, en remplacement de M. Roger Faure.

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M. GILBERT LEGUAY,SUPPLEANT DE M. JACQUES GAYRAL,EST NOMME MEMBRE DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION,LORSQU'IL STATUE EN MATIERE D'ASSURANCE DES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE ET D'ASSURANCE DE TRAVAUX DE BATIMENT,EN VERTU DES ART. L220-5 ET L243-4,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER FAURE.