Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 562 050 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°70 du 24 mars 1994
Arrêté du 10 mars 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 562 050 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4476 a 4477
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