JORF n°70 du 24 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994, M. Sayer (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel,
Joseph), nommé à d'autres fonctions.