JORF n°70 du 24 mars 1994

Décision n°94-99 du 15 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-566 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe V à la décision du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Châtelet, 50300 Saint-Ovin.
<< Altitude du site: 191 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 203 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 160o/220o. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET