JORF n°70 du 24 mars 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 juin 1993 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 3 mars 1994 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale,

Arrête:

Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 juin 1993 portant délégation de signature sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Rémy Pautrat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Maurice Godinot, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chrétien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 23-06-1993:

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE ACHILLE LERCHE,LA DELEGATION DE SIGNATURE PREVUE A L'ART. 1 EST EXERCEE PAR M. REMY PAUTRAT,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. REMY PAUTRAT,LA DELEGATION DE SIGNATURE DEFINIE A L'ART. 2 EST DONNEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE MAURICE GODINOT,DIRECTEUR DU CABINET,ET,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION AERIENNE BERNARD THIRIOT,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION AERIENNE BERNARD THIRIOT,LA DELEGATION DE SIGNATURE DEFINIE A L'ART. 3 EST DONNEE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,A M. HUBERT CHRETIEN,SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU SGDN.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 22 mars 1994.

EDOUARD BALLADUR