JORF n° 58 du 10 mars 1994

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Décret du 3 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

Décrets du 7 mars 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 mars 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 1994 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 15 janvier 1994 portant attribution de fonctions d'un délégué régional à la formation professionnelle

Arrêté du 2 mars 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 3 mars 1994 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale

Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 16 février 1994 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Décret du 9 mars 1994 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Arrêté du 21 février 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Décret du 8 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 14 février 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 février 1994 portant admission à la retraite

Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 1994 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 1994 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 1994 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Décret n°94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 2 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Fléville, de Briquenay et de Buzancy (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Saint-Georges-de-l'Oyapock située dans le département de la Guyane

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Morne-Aca située dans le département de la Martinique

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Fourmies (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 mars 1994 modifiant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Leu-Ville située dans le département de la Réunion

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Bélesta-Roquefixade traversant le département de l'Ariège

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Morne-Bigot (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Grand-Rivière - Hôtel des Postes située dans le département de la Martinique

Décret du 3 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Grand-Fort-Philippe (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'extension d'une modification de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 24 février 1994 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de replantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1994-1995

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée << Bourgogne >>

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins A.O.C. << Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône >>

Décret n°94-200 du 25 février 1994 prorogeant l'application des dispositions du décret n° 89-649 du 31 août 1989 modifié relatives à la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 25 février 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 1 mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 2 mars 1994 approuvant les modifications du règlement de retraite d'une institution de retraite

Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 2 mars 1993 fixant pour 1993 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 22 février 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris pour 1994

Arrêté du 23 février 1994 approuvant le règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 février 1994 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1994

Arrêté du 23 février 1994 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 23 février 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite et de prévoyance

Arrêté du 1 mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 1 mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 23 février 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 23 février 1994 approuvant le règlement intérieur d'une fédération d'institutions de retraite complémentaire

Circulaire du 23 février 1994 relative au nouveau modèle de fiche de recensement économique des marchés publics

Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>

Décret du 8 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 15 février 1994 fixant l'organisation des concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 4 mars 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 février 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 1er mars 1994 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 2 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1968 fixant les modalités d'organisation et programme du concours pour le recrutement de secrétaires en chef de préfecture

du 27 janvier 1994 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF AU SERVICE DE MESSAGERIE VOCALE SUR LE RESEAU PUBLIC RADIOTELEPHONIQUE NUMERIQUE (GSM)

Décret du 9 mars 1994 PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL (COUR DES COMPTES)