Art. 1er. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 125 073 916 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°58 du 10 mars 1994
Arrêté du 1 mars 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94).
Fait à Paris, le 1er mars 1994.
NICOLAS SARKOZY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 10/03/94 Page 3790 a 3791
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