Art. 1er. - M. Jean-Noël Chavanne, attaché principal d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1994.
1 version
JORF n°58 du 10 mars 1994
Arrêté du 14 février 1994
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN-NOEL CHAVANNE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-01-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 14 février 1994.
ALAIN JUPPE