Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
M. Rabatel (Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Montélimar (Drôme).
Le retrait de M. Rabatel (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Rabatel et Alain Rabatel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.