Art. 1er. - M. Rémy Pautrat, préfet, est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, admis en 2e section.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 3 mars 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. REMY PAUTRAT EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GHISLAIN DE LANGRE.
Fait à Paris, le 3 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Décret du 3 mars 1994