Périmé31 août 1994
Créé le 10 mars 1994
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er mars 1994.
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Arrêté du 25 février 1994
Abrogé31 août 1994
Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 89-649 du 31 août 1989 modifié portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base instituée au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
Périmé31 août 1994
Créé le 10 mars 1994
Le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Abrogé depuis le mercredi 31 août 1994