JORF n°58 du 10 mars 1994

Décret du 8 mars 1994

Par décret en date du 8 mars 1994, M. Xavier Ouin est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Yves Kaluzny.

M. XAVIER OUIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES KALUZNY.