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Arrêté du 2 mars 1994

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section Lettres modernes:
1o Au 3 du a (épreuves écrites d'admissibilité), insérer, après le mot << chinois >>, le mot << danois >> et, après le mot << espagnol >>, les mots << grec moderne >>.
2o Au 2 du b (épreuves orales d'admission), insérer, après le mot << chinois >>, le mot << danois >> et, après le mot << espagnol >>, les mots << grec moderne >>.

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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe I relative aux épreuves du concours externe du C.A.P.E.S. de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la section Documentation:
Au 2 du a (épreuves écrites d'admissibilité) et après le paragraphe 2.4, il est inséré un paragraphe 2.5 nouveau et un paragraphe 2.6 nouveau ainsi rédigés:
<< 2.5. C.A.P.E.S. (section Langues vivantes étrangères), première épreuve d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe en allemand à la même session et constituée par la dissertation en langue étrangère.
<< 2.6. C.A.P.E.S. (section Langues vivantes étrangères), première épreuve d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe en espagnol à la même session et constituée par la dissertation en langue étrangère. >> Les paragraphes numérotés << 2.5 >> et << 2.6 >> deviennent respectivement << 2.7 >> et << 2.8 >>. (Le reste sans changement.)

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Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1995 des concours.

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Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ANNEXE I RELATIVE AUX EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DU CAPES (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES ORALES D'ADMISSION: SECTION DOCUMENTATION,LANGUES VIVANTES ETRANGERES),DE L'ARRETE PRECITE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS.

Fait à Paris, le 2 mars 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO

Arrêté du 2 mars 1994